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Contrat jetski
- Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des conditions d’aptitudes physiques minimales requises figurant au bas du présent document.
- Le stagiaire s'engage à respecter les consignes données par l’accompagnateur et notamment les les règles de priorité de balisage.
- Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant la durée de toute l'activité.
Clauses commerciales :
- Le stagiaire déclare prendre un véhicule en parfait état.
- Le non respect des consignes du moniteur entraîne l'entière responsabilité du stagiaire.
- Le stagiaire doit naviguer à plus de 200 mètres de tout autre NM ou embarcation et s'engage à porter le coupe circuit pendant toute la durée de l’activité.
- Le stagiaire reconnaît avoir été informé par le moniteur des conditions locales de navigation, s'engage à les respecter et à rester en zone de vue du moniteur.
- En cas de non respect des consignes du moniteur, l'initiation ou la randonnée pourra être arrêtée sans possibilité de remboursement de la prestation.
- Le stagiaire reconnaît avoir reçu une formation sur les zones d'évolution et le maniement du VNM.
- Les VNM donnés au stagiaire ne sont pas garantis en avaries et en vols.
- Ne sont pas couverts les dommages corporels du stagiaire en cas d’accident responsable.
- Une franchise de 1000 € sera exigée en cas de casse, accident, immobilisation, saisie, etc. du fait du stagiaire sans préjudice du remboursement total des frais occasionnés non garantis par l'assurance du loueur.
- En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise
Conditions d’aptitudes physiques minimales requises :
- Acuité visuelle satisfaisante, les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis.
- Acuité auditive satisfaisante, prothèses auditives tolérées.
- Membres supérieurs, la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaire à la conduite doit être satisfaisante.
- Membres inférieurs, intégrité des 2 membres inférieurs ou intégrité de l'un des membres et appareillage mécanique de l'autre.
- État neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.
Contrat bateau
1. ASSURANCE
Nos bateaux sont assurés pour tous dommages causés aux tiers et tous dommages subis par le bateau et son matériel, sous réserve d’une franchise couverte par la caution.
Le locataire n’est pas assuré individuellement.
L'assurance est invalide :
- Si la convention de location n’a pas été dûment signée par le locataire.
- Si le locataire sortait, sauf en cas de force majeure, des limites de navigation prescrites.
- Si le bateau était conduit ou manœuvré en l'absence d’un titulaire de permis.
Ceci pour les bateaux de plus de 6 chevaux.
2. MISE A DISPOSITION
Sauf conventions particulières, les bateaux seront remis à la disposition à la base d’exploitation de l’entreprise en parfait état de fonctionnement et pourvus de tout l'équipement nécessaire par la règlementation de la catégorie. Le bon fonctionnement du moteur et du matériel seront vérifiés lors de la prise en main du bateau ; il sera procédé à une vérification de la liste d'équipement.
Les frais de carburant et les droits d’usages des ports seront à la charge des locataires, excepté pour les bateaux de moins de 6 chevaux.
CARBURANT UTILISE SP 95 ou SP 98
3. CODE DE NAVIGATION
Le locataire devra respecter les signaux et le balisage, plus généralement se conformer à toutes les prescriptions et règles de la navigation intérieure et maritime et de la sécurité tant pour le bateau que pour les passagers. Conformément à la législation en vigueur il ne devra pas naviguer à une distance inférieure à 300 mètres de la côte à une vitesse supérieure à 5 nœuds (9 km/h).
En cas d'utilisation du bateau pour remorquer un ou plusieurs skieurs, engins tractés, deux personnes doivent être obligatoirement à bord du bateau, dont l’une doit s'occuper exclusivement de la conduite de celui-ci. Le tracté devra porter une brassière de sauvetage.
Pendant la marche du bateau, le conducteur devra obligatoirement avoir à son bras, poignet le dispositif coupant automatiquement l’allumage en cas d’éjection du pilote.
Le locataire sera responsable de toutes infractions et supportera personnellement les condamnations qui pourraient être prononcées à ce titre. Il devra présenter à toute réquisition des autorités un exemplaire du présent contrat de location.
4. SECURITE
Tout accident doit être signalé à la base d'exploitation de l’entreprise dans les meilleurs délais. En cas d'accident grave, le locataire devra prendre toutes les décisions qu'il jugerait urgentes pour sauvegarder les personnes, le bateau et le matériel.
En cas d'incident mécanique, le locataire doit prévenir la base d'exploitation qui prendra immédiatement ses dispositions pour une remise en état dans les plus brefs délais.
Aucune réclamation ne pourra être formulée contre l’entreprise pour tout incident survenant au bateau, au moteur ou au matériel résultant d’une faute ou d'une négligence du locataire.
5. RETOUR AU BATEAU
Sauf accord préalable écrit, le bateau doit être rentré à la base au jour et à l'heure prescrit lors de la signature du présent contrat. En cas de retard, tous les frais occasionnés par ce retard seraient à la charge du locataire. Le locataire doit donc prévoir une marge de temps suffisante pour éviter tour incident imprévu.
Au retour il sera fait un inventaire. En cas de perte, d’avaries ou de dommages au bateau ou au moteur le locataire assurera le remplacement ou le remboursement dans la limite de la franchise imposée par l'assureur couvrant ce risque.
En l'absence de dégât, la caution sera intégralement remboursée.
6. CONTESTATION
Toutes contestations seront de la compétence exclusive du tribunal de Béziers.